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Le site [www.clublilial.fr] (ci-après le «Site») est édité par la société Lilial S.A.S. représentée par Daniel Schlichter, Directeur Général, sise 1 rue Francis Inizan 49800 Trélazé France, et immatriculée sous le numéro 449 492 651, RCS Angers.
Le directeur de la publication est Lisa Maldinez, Directrice marketing de Lilial S.A.S. société par actions simplifiée dont le siège est situé 1 rue Francis Inizan, 49800 Trélazé.
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Conditions Générales d'Utilisation

Version mise à jour au 01/11/25

Sommaire

• 1. Objet.
• 2. Présentation du Site
• 3. Accès au Site et utilisation.
• 4. Comportement de l’Utilisateur.
• 5. Propriété intellectuelle.
• 6. Respect des images.
• 7. Liens hypertextes.
• 8. Responsabilité.
• 9. Informations concernant l’Utilisateur et sa visite sur ce Site.
• 10. Droit applicable – Compétence.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les «CGU») sont émises par la société Lilial S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 8.510 euros, dont le siège social est sis 1 rue Francis Inizan, 49800 Trélazé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro 449 492 651 (ci-après «Lilial S.A.S.»).
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par son/ses utilisateur(s) (ci-après le ou les «Utilisateur(s)»).

2. Présentation du Site

Le Site est la plateforme communautaire de Lilial S.A.S., entreprise spécialisée dans la livraison de dispositifs médicaux à domicile. Il s’adresse aux personnes en situation de handicap ou utilisateur de dispositifs de stomathérapie et de sondage urinaire. Il propose un espace exclusif aux clients des services Lilial S.A.S. grâce à la création d’un compte membre, afin de leur permettre de naviguer sur l’entièreté des pages et rubriques du Site, comprenant notamment un calendrier des évènements, un catalogue des partenaires, des informations sur le bien-être et la vie quotidienne ainsi que sur le Club.

3. Accès au Site et utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU du seul fait de sa connexion audit Site.
Le Site et l’ensemble de ses fonctionnalités sont accessibles uniquement après création de compte, qui permet l’accès à certaines fonctionnalités. Ainsi, l’utilisateur doit fournir les éléments suivants:

• - Nom
• - Prénom
• - Adresse email
• - Code postal

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et reconnait que ses identifiants et codes de connexion lui sont personnels et doivent être maintenus confidentiels.
Lilial S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les CGU. Dans ce cas, les nouvelles CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. La dernière version en vigueur des CGU peut être consultée directement sur le Site, à tout moment, par les Utilisateurs.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas nuire, d’une quelconque manière que ce soit, à son bon fonctionnement. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées aux présentes, ainsi que la loi applicable à tout moment lors de l’utilisation du Site.
L’utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire de ce Site, des contenus qui :

• - (a) sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portent atteinte à la vie privée d'autrui, ou sont haineux,
• - (b) limitent ou empêchent d'autres Utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site,
• - (c) constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou
• - (d) contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.

L’Utilisateur s’engage également :

• - (a) à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur son affiliation à une autre personne ou entité ;
• - (b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu'expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus)
• - (c) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à mauvais escient, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles d'un point de vue technologique. Il ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au service qui héberge le Site ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données liées au Site. L’Utilisateur ne doit pas attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
Lilial S.A.S. décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou autres contenus appartenant à l’Utilisateur suite à son utilisation du Site ou au téléchargement de contenus qui y sont publiés, ou de tout site relié par un lien hypertexte.

5. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Lilial S.A.S.. L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, y compris, notamment, les textes, les logos ou chartes graphiques, les images, dessins, photographies ou sons, marques de commerce ainsi que le Site en lui-même et toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement du Site, sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La copie, le téléchargement, la modification, la reproduction et/ou la diffusion de ces éléments, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Lilial sas. L’Utilisateur s’interdit également d’introduire sur le Site, par quelque procédé que ce soit, des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu et/ou l’apparence du Site ou des éléments du Site.
La violation des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet tout contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues à ce titre par la législation.

6. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de Lilial sas et/ou sont utilisées par Lilial sas avec l’autorisation des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Lilial sas. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la violation du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des personnes ou de toute autre réglementation applicable en la matière.

7. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Lilial S.A.S. et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site.
En tout état de cause, Lilial S.A.S. se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d’un lien hypertexte vers son Site à tout moment et pour les raisons de son choix.
Lilial S.A.S. peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Toute information accessible via un tel lien n’est pas sous le contrôle de Lilial S.A.S., qui décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
L’Utilisateur reconnait et accepte que Lilial S.A.S. n’est aucunement responsable de l'exactitude et de la disponibilité des informations fournies par les sites Internet auxquels l’utilisateur peut accéder par des liens présents sur ce Site (ci-après désignés les «Sites Liés»).
La présence de liens vers les Sites Liés ne signifie aucunement que Lilial S.A.S. cautionne ou s'associe à ces Sites Liés ou aux contenus, produits, publicités et autres éléments présents sur ces Sites Liés. Lilial S.A.S. n’est pas l’auteur, l’éditeur ou le contrôleur de ces Sites.
L’Utilisateur reconnait et accepte que Lilial S.A.S. n’est pas responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés ou réputés causés par l'utilisation des contenus, biens ou services disponibles sur les Sites Liés ou par la confiance qui leur a été accordée.

8. Responsabilité

La responsabilité de Lilial S.A.S. ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’inconvénient ou dommage, matériel ou immatériel, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de virus téléchargés, qui résulterait de l’utilisation du Site, de l’accès au Site ou de Sites Liés par un lien hypertexte.
Lilial S.A.S. n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des Utilisateurs.
Lilial S.A.S. est libre d’interrompre l’accès au Site à tout moment, de manière temporaire ou définitive. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Lilial S.A.S. et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’Utilisateur reconnait qu’il pourra être tenu responsable de toute utilisation fautive du Site à raison de la violation des présentes CGU et/ou de la réglementation applicable, ayant causé un dommage à Lilial S.A.S., et s’engage à l’indemniser entièrement. Dans ce cas, outre ses droits de poursuivre l’Utilisateur en responsabilité, Lilial S.A.S. se réserve le droit d’interdire ou de suspendre l’accès au Site de l’Utilisateur fautif, voire de supprimer le compte de l’Utilisateur fautif.

9. Informations concernant l’Utilisateur et sa visite sur ce Site

Coloplast et ses filiales (collectivement le "Groupe Coloplast"), dont Lilial S.A.S. fait partie, recueillent des informations personnelles à partir de différentes sources, y compris en ligne via ses sites Web. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des informations personnelles par le Groupe Coloplast, veuillez consulter la Politique mondiale de gestion des données à caractère personnel du Groupe Coloplast. Vous pouvez également consulter la note d’information sur la Protection des données à caractère personnel de Lilial S.A.S..
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En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent au traitement de ses informations et garantit que les données qu’il fournit à Lilial S.A.S. sont exactes.

10. Droit applicable – Compétence

Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux CGU sera porté devant les tribunaux français. Le tribunal compétent sera celui désigné par application des règles prévues dans le Code de procédure civile.